Lorsque les couples souhaitent entamer le processus de divorce, le partage des biens n’est jamais une étape facile. Cela nécessite même souvent l’intervention d’un notaire lorsqu’il s’agit des biens acquis pendant le mariage. L’un des biens qui laissent souvent des interrogations planer est la maison. Qui doit la posséder après la rupture ? Ci-dessous, vous allez en savoir plus sur l’avenir de votre maison après divorce.
Divorce : que faire de la maison ?
La question de la possession de la maison est quasiment inévitable lorsque vous entamez la procédure de divorce. Mais il faut savoir que le partage d’une maison peut différer d’un divorce à un autre. Cela se fait en fonction de la procédure de divorce que vous entamez (judiciaire ou amiable) et du régime matrimonial que vous avez choisi lors de votre union. Cependant avant d’entamer le processus de partage de tout bien lorsqu’il s’agit d’un divorce, il faut d’abord chercher à savoir qui est le propriétaire du ou des biens en question. Deux types de régimes matrimoniaux s’offrent à vous lorsqu’il s’agit du partage des biens. Il s’agit du régime séparatiste et du régime communautaire.
Avec le régime communautaire, tous les biens que vous (les deux époux) allez acquérir lors de votre union iront dans la communauté, car les revenus sont désormais mis en commun. Ce type de régime matrimonial ne s’applique qu’à ceux n’ayant pas signé de contrat de mariage. Et donc tout bien qui est acquis pendant le mariage est commun. Ainsi chaque membre du futur ex-couple a droit à la moitié de chaque bien. Pour plus d’infos, ce site va vous permettre d’en savoir davantage.
Qu’en est-il du régime séparatiste ?
Pour ce qui est de ce type de régime, vous devez savoir qu’après divorce chaque époux reste titulaire des biens acquis avant et pendant le mariage. Que vous ailliez fait des dons, des achats ou des successions lors de votre union, il n’y a pas de raison de s’inquiéter, car vos biens vous reviendront avec certitudes à l’exception des indivisions où les deux époux sont propriétaires. Mais lorsqu’il s’agit des cas où le couple construit une maison sur une parcelle qui a été achetée par l’un des deux époux, l’intervention d’un notaire s’avère nécessaire pour mieux vous éclairer.